Vincent Deshayes

De: Vincent DESHAYES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet et conseiller presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033851051(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Vincent Deshayes
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033616350(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Vincent DESHAYES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
chef adjoint de cabinet, conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033561181(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Vincent Deshayes
chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033415606(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201618/11/2016
De: Vincent Deshayes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet adjoint, conseiller presse et communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000032259702(source JORF)
nomination
19 Mars 201619/03/2016
De: Vincent Deshayes
Objet:
conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031501550(source JORF)
nomination
21 Novembre 201521/11/2015
De: Vincent Deshayes
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000031501501(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201521/11/2015
De: Vincent Deshayes
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031175128(source JORF)
nomination
16 Septembre 201516/09/2015
De: Deshayes (Vincent, Jean, Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité Administration et recrutement
Fraction de contingent 1998/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Deshayes (Vincent)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction du contingent 1995/06
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000747218(source JORF)
nomination
05 Décembre 199605/12/1996